L’instrumentalisation de la justice pour empêcher la liberté d’expression en organisant des procès de façade interminables et dont l’issue connue de tous est la condamnation des leaders d’opinion, journalistes, Avocats, activistes du Web est la manifestation sans équivoque, des États liberticides et antidémocratiques.
Prenons en exemple, le cas actuel d’un jeune activiste camerounais des réseaux sociaux, bien connu des camerounais de la toile, Paul CHOUTA.
Il a fait l’objet d’une plainte pour diffamation de la part de l’ex écrivaine Calixte Beyala, femme bien introduite au Cameroun.
Il a été mis sous mandat de dépôt à la prison Centrale de Yaoundé , après une garde à vue irrégulière de plus de 10 jours à la police judiciaire de Yaoundé.
Ce qui en principe devrait entraîner selon le code de procédure pénale, la nullité de cette procédure.
L’affaire avait été appelée plus de 03 fois, sans être jugée. Ce qui relève de l’inédit en matière de diffamation, où il est simplement question de demander à celui qui allégue un fait s’il a des preuves ou pas, afin que le juge en tire les conséquences de droit. Rien de compliqué dans ce domaine.
Mais dans ce cas non. L’affaire est renvoyée souvent parce que la plaignante ou ses conseils ne sont pas prêts. Mon Dieu !
Vous déposez une plainte et le jour de l’audience, vous n’êtes pas prêt et on vous concède un renvoi.
L’affaire est renvoyée alors qu’une personne présumée innocente est privée de sa liberté.
Au cours de cette procédure , une autre plainte est déposée contre une certaine dame par Calixte Beyala.
Le juge décide de joindre cette procédure avec celle pendante contre le sieur CHOUTA.
La dame qui jouit pour des supposés mêmes faits de sa liberté, fait appel de cette décision de jonction de procédures.
La procédure contre Paul CHOUTA est suspendue, en attendant l’aboutissement de l’appel faite par la dame sur la jonction de procedure décidée par le juge.
Et pendant ce temps, CHOUTA est en prison.
Le dossier est monté en appel.
A ce jour personne ne sait quand l’affaire sera jugée en appel sur la jonction de procédure contestée par la dame.
PAUL CHOUTA est là, toujours en prison pour des faits qualifiés maintenant de propagation de fausses nouvelles par voie cybernétique.
Or dans tous les pays de droit romain, France, Italie. Belgique, Sénégal, Burkina, y compris dans le code pénal camerounais , on ne parle de propagation de fausses nouvelles que lorsqu’il s’agit des atteintes à la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat. Jamais quand il s’agit d’une atteinte à l’honneur d’une personne privée.
Quand on allégue des faits qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne et dont on ne peut rapporter la preuve, on parle dans de diffamation, dont la peine maximale est de 6 mois.
Mais curieusement, depuis 08 mois Paul CHOUTA est en prison et personne ne sait quand son dossier sera appelé.
Et vous voulez qu’on se taise ?
Non.
La liberté est un droit que chaque citoyen doit défendre et proteger.
Garder silence quand les droits et libertés d’un homme dont bafoués dans un pays nous rend citoyennement responsable de la dégradation de l’Etat de droit.
Par Me Christian Bomo Ntimbane
