15ème législature Question N° 23304 de M. Sébastien Nadot M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des...
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Nous considérons comme prisonnier politique, toute personne qui serait en prison pour des motifs autres que ceux du droit commun (communément avancés) qui pourraient avoir servi de façade légale au déclenchement de son affaire.
