C’est l’un des mille et un mystères de notre pays depuis des décennies. La loi du 25 avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs dort dans les tiroirs étanches du Journal Officiel. Pourtant, elle procède de l’article 66 de la constitution du 18 janvier 1996, et astreint les responsables des administrations centrales comme l’a été M. Felix Samba à une scrupuleuse déclaration de biens, dont ses somptueux châteaux de Nkolondom et Kribi.
Voici ses grandes lignes :
– Elle soumet les personnalités de la République, du gouvernement, les parlementaires, les élus régionaux, municipales et ceux de l’administration publique à l’obligation de faire une déclaration de leurs biens au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction, article 2, paragraphe 1.
Sont concernés : le Président de la République, le Premier Ministre, les membres du gouvernement et assimilés, Président et membres du bureau du Sénat, Président et membres de l’Assemblée nationale, des Sénateurs, Députés et tout autre détenteur d’un mandat électif, des Secrétaires généraux, des Ministres et assimilés, des directeurs des administrations centrales. Également concernés les Directeurs généraux des entreprises publiques et parapubliques, magistrats, personnels chargé de l’assiette, du recouvrement, des recettes publique et du contrôle budgétaire, tous gestionnaire de crédit et biens publics.
– Le paragraphe 2 de l’article 2 de la loi du 25 avril 2006 détermine les autres catégories de personnes assujetties à l’obligation de déclaration des biens et avoirs. Ce second groupe est constitué du Président du Conseil économique et social, des ambassadeurs ; recteurs d’Universités d’État ; des délégués de gouvernement, les présidents des conseils d’administration des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic. Il en est de même pour les gouverneurs, préfets, présidents des commissions de passation des marchés publics, les présidents des chambres consulaires, les chefs des projets bénéficiant de financements extérieurs et /ou subventions de l’État, les responsables de liquidation administratives et judiciaires, les responsables des établissements publics administratifs et sociétés à capital public, ceci jusqu’au rang de directeur, les responsables des administrations centrales
Toujours dans le paragraphe 2, tout ordonnateur de deniers publics au sein d’une association ou de tout autre organisme privé, bénéficiant des deniers publics au titre de subventions ou de dons doit déclarer ses biens et avoirs.
Alors, les choses peuvent être beaucoup plus simples et carrées. Que notre République, que Paul Biya a voulu exemplaire lors de son investiture en novembre 2011, applique sa loi et les châtelains, nouveaux ducs de nos forêts, bourgades et montagnes, hauts fonctionnaires fortunés, gestionnaires de fonds publics ou élus, éclaireront tout simplement la Nation sur leurs biens. C’est de cette manière que chacun aura sa conscience, son champagne, son luxe et son palais vénitien tranquilles !
© Correspondance : Abdelaziz Mounde
