L’ancien Secrétaire général de la présidence est interné à l’hôpital général de Yaoundé
Jean Marie Atangana Mebara devait se rendre au Tribunal Criminel Spécial (TCS) le 27 mai 2016. L’ancien SG/PR y était attendu dans le cadre de l’affaire de détournement de 3.875.000.000 FCFA dans le cadre de l’acquisition de l’avion présidentiel BBJ-2. Mais l’ancien ministre ne s’est pas présenté.
La Nouvelle Expression (LNE) du 30 mai 2016 indique qu’Atangana Mebara est malade. « Son avocate, Me Ekani a produit un certificat médico-légal attestant de ce que l’intéressé était interné à l’Hôpital central de Yaoundé (HCY).depuis le 15 mai 2016 ». L’audience a alors été reportée 6 juin 2016.
Dans cette affaire, rappelle LNE, la Cour suprême avait rendu le 3 mai dernier, un arrêt déclarant le pourvoi en cassation de l’accusé irrecevable. « Le pourvoi de l’ex-SG/PR a été introduit le 10 septembre 2015 contre l’arrêt avant dire du premier juge (TCS). L’arrêt rejetait la demande de l’accusé à pouvoir changer l’option de ses moyens de définie. En effet, l’article 366 du Code de procédure pénale (CPP) a réglementé les options définies par l’article 366 (1) et (2) qui dispose : ‘‘Si le Tribunal estime que des éléments de preuve suffisants sont réunis pour que le prévenu puisse présenter sa défense, il lui offre trois options :
a) faire sans serment toute déclaration pour sa défense,
b) ne faire aucune déclaration,
c) déposer comme témoin sous serment ».
Au départ, la défense avait choisi l’option de ne pas faire de ne pas faire de déclaration. « Plus tard, ses avocats ont voulu changer l’option initiale, mais le tribunal a rejeté la possibilité d’une seconde option », conclut le journal.
Source: Jean-Marie NKOUSSA | Cameroon-Info.Net
