Photos: De haut en bas les Franco-camerounais Thierry Michel Atangana, Jean-Emmanuel Foumbi et Lydienne Yen Eyoum Loyse pour lesquels le CL2P a activement oeuvré à la libération au Cameroun
Dans le respect de la présomption d’innocence de l’homme d’affaire franco-camerounais Sylvestre Marcelin Andela actuellement incarcéré à la prison centrale de Kondengui à Yaoundé, la nationalité française ne peut et ne doit être la garantie, ni d’une immunité juridictionnelle, ni d’une impunité judiciaire au Cameroun.
Aucun Peuple ne peut accepter sur son sol la persistance (du moins perçue comme telle sur place) d’une forme étrange de discrimination au relent néo-colonial basée sur la nationalité, selon que la victime supposée de l’arbitraire judiciaire et carcéral est un ressortissant Français ou ne l’est pas.
Nul ne doit considérer sa nationalité comme un quelconque privilège juridictionnel, voire comme un bouclier diplomatique qu’il peut exhiber au détriment de toutes les autres victimes de l’arbitraire judiciaire et carcéral au Cameroun.
Nous n’aurons et ne ferons jamais une interprétation sélective des violations des Droits Humains, suivant que la victime serait ou non un(e)ressortissant(e) français(e).
Le Comité de Libération des Prisonniers Politiques (CL2P)
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Cameroun – Justice: Encore un français écroué pour détournement de fonds publics
L’homme d’affaire franco-camerounais Sylvestre Marcelin Andela est actuellement incarcéré à la prison centrale de Kondengui à Yaoundé. Il répond d’un détournement d’un peu moins de 71 millions de FCFA devant le Tribunal Criminel Spécial.
«Le Ministère des Finances lui reproche une «fraude à l’exonération fiscale», notamment le non-versement présumé de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prélevée lors de la réalisation d’un marché d’un peu moins de 514 millions de FCFA réalisé à la Société Camerounaise de Dépôts Pétroliers (SCDP) entre 2008 et 2010. L’accusé clame son innocence», révèle le journal Kalara du 16 août 2016.
Alors que l’accusé à promis de présenter dès la prochaine audience les documents attestant de sa nationalité française, son avocat, Me Mpeck, a souhaité que le tribunal désigne un expert judiciaire spécialisé dans la fiscalité pour déterminer si ladite TVA a été perçue par son client et n’a pas été reversée par la suite, apprend-on. Ce dernier n’attendrait que l’aval du tribunal pour commencer son expertise.
Du côté du ministère des Finances, l’on qualifie de «dilatoire» cette doléance, «puisqu’une confrontation entre l’accusé et les inspecteurs des impôts a eu lieu lors de l’instruction judiciaire». Lors de cette confrontation, «il a été prouvé que la TVA n’a pas été reversée», a indiqué l’avocat du Ministère des Finances, Me Tamo.
L’avocat de Sylvestre Marcelin Andela quant à lui, dit avoir écrit à deux reprises à M Yap Abdou, le président du TCS pour dénoncer «la manière honteuse» et «la façon scabreuse» avec laquelle le juge d’instruction a organisé la supposée confrontation, en vain. Il a souhaité que le trio des juges accède à sa demande pour mettre fin au «travestissement factuel» de la procédure, indique Kalara. L’affaire revient le 23 août 2016 pour la remise des listes des témoins par les deux parties.
Par Aaron ONANA N. | Cameroon-Info.Net
