La condamnation de l’opposante rwandaise Victoire Ingabire à 15 ans de prison pour “minimisation du génocide” a violé son droit à l’expression, a jugé vendredi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP).
Dans un arrêt rendu vendredi et dont l’enregistrement audio a été publié tard dans la soirée, la CADHP a ordonné au Rwanda « de prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la requérante dans ses droits ».
Saisie en 2014 par Mme Ingabire, la Cour a cependant souligné qu’elle n’est pas une instance d’appel des décisions rendues par la justice rwandaise et a refusé d’ordonner une révision du procès ainsi qu’une libération conditionnelle. Elle a également refusé d’ordonner l’abrogation de certaines dispositions du code pénal rwandais.
Présidente d’une formation d’opposition non reconnue par les autorités, les Forces démocratiques unifiées (FDU), Mme Ingabire purge une peine de 15 ans de prison prononcée en 2013 par la Cour suprême pour « conspiration contre les autorités par le terrorisme et la guerre » et « minimisation du génocide de 1994 » contre les Tutsi.
Kigali l’avait accusée d’avoir nié la réalité du génocide en demandant que les auteurs de crimes contre les Hutu soient eux aussi jugés. Mais la CADHP a, elle, conclu vendredi que rien dans les déclarations de l’intéressée « ne nie, ni ne minimise le génocide » perpétré contre les Tutsi en 1994.
Au sujet de la procédure au Rwanda, la Cour a également relevé des « menaces et intimidations » contre un témoin à décharge et l’utilisation de certains documents contre Mme Ingabire sans donner à sa défense « la possibilité de les examiner ».
Les juges, qui ont par ailleurs conclu que les critiques sévères formulées par Ingabire contre le pouvoir politique rwandais « devraient être tolérées dans une société démocratique », ont accordé à la plaignante un délai de 30 jours pour déposer une « requête aux fins de réparations (financières) ».
Victoire Ingabire avait été arrêtée en 2010 peu de temps après son retour au Rwanda pour se présenter à l’élection présidentielle de la même année. Cette économiste hutu, qui n’était pas au Rwanda pendant le génocide, avait avant cela passé 17 ans en exil aux Pays-Bas.
Mise en place en 2006, la CADHP, créée par l’Union africaine, peut ordonner à un État toute « mesure appropriée » pour mettre fin à une violation des droits de l’homme et/ou le versement de compensations ou de réparations financières.
Réélu en août pour un troisième mandat de 7 ans, Paul Kagame est crédité de l’important développement d’un pays exsangue au sortir du génocide qui a fait 800 000 morts entre avril et juillet 1994, essentiellement parmi la minorité tutsi. Mais il est aussi régulièrement accusé de bafouer la liberté d’expression et de museler toute opposition.
