En RDC, services de sécurité et Parquet sont-ils en train de se mélanger les pinceaux ? En tout cas, dans l’affaire dite « des mercenaires », le responsable de la redoutable Agence nationale de renseignement (ANR) et le procureur général de la République ne semblent pas être sur la même ligne lorsqu’il faut situer le moment de l’infraction.
Dans un document confidentiel intitulé « Rapport d’enquête actualisé sur le recrutement des mercenaires par sieur Katumbi Chapwe Moïse », adressé le 16 décembre 2016 au procureur général de la République – avec copie notamment à Joseph Kabila, chef de l’État -, et dont Jeune Afrique a pu consulter quelques extraits ce lundi 9 avril, l’ANR rappelle les faits et les situe vers la fin de l’année 2015.
« À partir de novembre 2015 »…
« Après la démission du sieur Katumbi Chapwe Moïse, le 29 septembre 2015, de ses fonctions de gouverneur de l’ex-province du Katanga, il a été notoirement observé, à partir de novembre 2015, dans son entourage immédiat, la présence des gardes du corps d’origine étrangère, notamment le sieur Toon Jr III Leonardo O’Neal, alias LT, sujet américain, qui a séjourné à Lubumbashi, du 29 décembre 2015 au 3 janvier 2016, avant de disparaître momentanément de la circulation », peut-on lire dans ce document de 208 pages, dont 39 annexes.
C’est d’ailleurs à la suite de ce « constat » qu’Évariste Boshab, alors vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, avait publié, le 5 janvier 2016, un communiqué officiel « rappelant l’obligation faite à toute personne physique ou morale, bénéficiaire d’une garde rapprochée, d’en faire déclaration au plus tard le 15 janvier 2016 au commandant de la police nationale congolaise le plus proche de sa résidence ou de ses installations », poursuit le texte.
Extrait du rapport d’enquête actualisé sur le recrutement des mercenaires par sieur Katumbi Chapwe Moïse
… où « courant 2014 » ?
Mais, dans sa requête aux fins de fixation d’audience datant de 16 mars 2018 et authentifiée auprès de Jeune Afrique, le parquet général de la République situe les faits reprochés à Moïse Katumbi en 2014, soit pendant qu’il était encore aux commandes de l’ex-province du Katanga.
« Sans préjudice de date plus précise mais au courant de la période allant de l’année 2014 à l’année 2016, période non couverte par la prescription de l’action publique », l’ancien gouverneur est accusé d’avoir « levé ou fait lever des troupes armées, engagé ou enrôlé, fait engager, enrôler des soldats et leur avoir fourni des armes et munitions sans ordre ni autorisation du gouvernement », écrit le procureur général de la République au premier président de la Cour suprême de justice, appelé à fixer l’audience dans cette affaire.
Du côté de la défense de Moïse Katumbi, on dénonce une « tentative de vouloir soustraire l’accusé de son juge naturel pour le présenter directement devant la Cour suprême de justice qui rend ses décisions en premier et dernier ressort ». Autrement dit, sans possibilité de recours.
