C’est en raison de cette défiance à la dictature implacable de M. Paul Biya en place au Cameroun depuis 37 années que le principal opposant Maurice Kamto est arbitrairement privé de liberté depuis le 28 janvier 2019 et traduit avec plus d’une centaine de ses camarades devant le tribunal militaire de Yaoundé.
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Il est appelé à comparaître dans un procès kafkaïen dès le 06 Septembre, en violation flagrante des conventions internationales signées puis ratifiées par la République du Cameroun, qui interdisent notamment de juger des civils en toutes les circonstances devant les Tribunaux militaires.
Voici ce qu’en disent des acteurs importants de scène politique et de la société civile camerounaise
L’honorable Joshua Osih, vice président du Social Démocratic Front (SDF):
(…) Oui, il s’est agi d’une grosse farce. Devrais-je rappeler certaines dispositions contenues dans les Principes et directives de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples notamment celles qui stipulent en son point L-a que “les tribunaux militaires ont pour seul objet de connaître des infractions de nature purement militaires commises par les militaires” et en son point L-c que “les tribunaux militaires ne peuvent, en aucune circonstance, juger des civils”? Oui, il s’est agi d’un simulacre de justice, d’une grosse farce. Quand sur la forme, un procès ne respecte pas les canons ou principes établis de la légalité et de la juridicité, tout le reste est faux, faussé et nul.
Avez-vous respecté ces dispositions supra nationales qui de toute évidence l’emportent sur les lois nationales en vertu du sacro-saint principe de la hiérarchie des normes juridiques ? Le Cameroun qui a pourtant ratifié la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples le 20 juin 1989 avait l’obligation d’intégrer ces Principes et directives dans ses lois nationales en
vertu de l’article 45-c de ladite Charte. Vous avez refusé de le faire depuis novembre 2017 (…)
Maître Fidèle Djoumbissie, avocat au barreau du Cameroun sur le tribunal militaire :
“Les caractéristiques du tribunal militaire mises à nues.
Me Tsapy Lavosier, militant du SDF avec beaucoup de dextérité, démontre que la justice militaire est une justice parallèle, étant donné que son organisation et son fonctionnement sont distincts de la justice de droit commun.
En effet il s’agit d’une juridiction d’exception placée sous l’autorité du président de la République à travers le Ministre délégué à la présidence de la république charge de la défense.
C’est le Ministre de la défense qui engage les poursuites et le président de la république peut les arrêter.
En clair le président de la république est l’organe des poursuites. Plus simplement c’est le chef du parquet ou bien le procureur.
S’agissant de l’organe du jugement, le magistrat militaire ne peut pas juger selon sa conscience puisqu’il est astreint à la discipline militaire marquée par le strict respect de la hiérarchie.
Dans leur secteur les militaires parlent d’engagement pour l’honneur et la fidélité au chef. Le chef ici étant le président de la république chef des forces armées.
Au regard de tout ce qui précède il est clairement établi qu’il y a absence de séparation entre les organes des poursuites et de jugement.
De ce point de vue on ne peut pas à proprement parler d’une justice indépendante comme a voulu faire croire à l’opinion publique le Ministre de la communication.
Nous devons retenir que les décisions rendues par le Tribunal militaire au Cameroun viennent de la présidence de la république.
C’est bien à propos que Me Tsapy a qualifié cette juridiction de juridiction politique que le président de la république peut utiliser à tout moment pour neutraliser ses adversaires politiques.’
M. Biya, arrêtez de tourner les institutions du Cameroun – dont votre Présidence — en ridicule, Libérez immédiatement Maurice Kamto et tous ses co-accusés.
Pour l’Honneur du Cameroun et des Camerounais-e-s.
Le Comité de Libération des Prisonniers Politiques – CL2P
