Un des mensonges connus du plus arrogant et vociférant partisan du dictateur camerounais aura été rattrapé ce jour et étalé sur la place publique par la parodie de Conseil constitutionnel: M. Nkom est (également) détenteur de la nationalité Française…
Ô sacrilège …dans ce pays où la plupart des dignitaires (dont le premier d’entre-eux) possèdent sans jamais l’avouer une autre nationalité étrangère, généralement la française, et la gardent bien rangée…pour s’en servir au cas où…
“On ne sait jamais” …comme le disent si souvent les sujets de Popaul Premier du nom, passés experts en visages multiples.
JDE
[spacer style="1"]
Cameroun – LÉGISLATIVES 2020
Le conseil constitutionnel constate l’inéligibilité de Hervé Emmanuel Nkom et ordonne son remplacement de la liste du RDPC pour l’élection législative dans la circonscription de Wouri-Est. Hervé Emmanuel Nkom est détenteur d’une nationalité française. Selon le code de la nationalité camerounaise, « perd la nationalité camerounaise ; le Camerounais majeur qui acquiert ou conserve volontairement une nationalité étrangère. »
[spacer style="1"]
APRÈS LE CAS HERVE EMMANUEL NKOM, POUR FAIRE AVANCER LE DOSSIER SUR LA DOUBLE NATIONALITÉ :
– Les membres du Gouvernement qui possèdent plusieurs passeports, nationalités devraient le déclarer
– Les directeurs généraux d’entreprises publiques, dans le même cas, devraient le signaler
– Les sportifs, également, qui de notoriété publique ont divers ports d’attache à l’étranger, devraient au minimum plaider pour cette cause.
C’est d’ailleurs une des recommandations du Grand Dialogue National, fortement saluée au Palais des Congrès au soir du 4 octobre, après la lecture du rapport de la Commission n•8, par le Prof. Atangana.
Au lieu de quoi, ces collaborateurs du Chef de l’Etat, égoïstement préfèrent introduire dans la loi des dispositions absurdes, sources de divisions, sur l’autochtonie.
Comment peut-on prendre les nationalités des autres, se dissimuler et demander à des Camerounais de rentrer dans leurs villages. Ces personnalités, chantres sournois des replis identitaires, se reconnaîtront.
Elles achètent des maisons en France, jouissant de la nationalité et traitent des Camerounais « d’étrangers » chez eux.
La dernière victime de ce vaste système hypocrite est bien sûr Herve Emmanuel Nkom. Au lieu des grandes sorties sur la prétendue meute du MRC, il aurait mieux fait d’entamer le travail de fond sur la double nationalité, en proposant un texte assorti de garde-fous, après le discours à la Diaspora, de son président national, en juillet 2009, à Paris.
Ce jour-là, en plus du vote des Camerounais de l’étranger, effectif depuis 2011, Paul Biya s’était engagé pour la mise à l’étude du dossier de la plurinationalité. Dans la foulée, le SDF, par le truchement des députés Joshua Osih et Mbah Ndam, a formulé une proposition de loi dans ce sens, hélas rejetée comme tout ce qui vient de l’opposition.
Dix ans après, il faut une décision de rejet de sa candidature aux législatives dans la circonscription du Wouri, pour que fuirent et transpirent des listes de bi-nationaux. Quand finira t-on avec cette autre vaste hypocrisie camerounaise ?
Il appartient donc à tous ceux qui, au sein du système, de se dévoiler afin que les malchanceux ne passent plus à la trappe. M. Nkom devrait donc prendre les devants et travailler pour qu’à la prochaine législature, cette loi de 1968, destinée à figer à l’extérieur les opposants à Ahmadou Ahidjo soit enfin toilettée. Que vienne le temps du refus du cynisme !
Abdelaziz Moundé Njimbam
[spacer style="1"]
AFFAIRE REJET DE CANDIDATURE HERVÉ EMMANUEL NKOM.
ANALYSE JURIDIQUE.
Suite à de nombreuses requêtes et interpellations d’amis Facebook sollicitant des clarifications juridiques sur la disqualification de la candidature de Monsieur Emmanuel NKOM aux législatives par le conseil constitutionnel, bien que déniant toute légitimité à la tenue des élections au Cameroun avant toute modification consensuelle du code électoral, l’impératif de l’émancipation du respect de la règle de droit au Cameroun, m’obligent à faire les précisions suivantes:
1- Monsieur Emmanuel NKOM, ayant produit un certificat de nationalité dans son dossier de candidature, celui-ci reste valable jusqu’à son annulation par la juridiction compétente.
2- Le Conseil constitutionnel n’a pas compétence pour connaître des contestations relatives à la nationalité.
Elles sont de la compétence exclusive du juge civil de droit commun.
Article de 41 de la loi de 1968 portant code de nationalité.
” La juridiction civile de droit commun est SEULE compétente pour connaître des contestations sur la nationalité “
2- Déclarer que Monsieur Emmanuel NKOM est de nationalité française alors qu’il a produit un certificat de nationalité camerounaise, en bonne et due forme,et postérieur au décret le naturalisant français est aussi une mauvaise appréciation de la règle de droit dans la mesure où, en obtenant un certificat de nationalité camerounaise après avoir obtenu la nationalité française,le juge compétent a jugé qu’il méritait la nationalité camerounaise qu’il avait perdu.
La délivrance du certificat de nationalité est une décision judiciaire sous forme gracieuse dont la remise en cause ne peut se faire que dans les règles de procedure prévues à cet effet.
Il n’est pas de la compétence du juge constitutionnel d’annuler ou de réformer les décisions rendues par les juridiction de l’ordre judiciaire.
Le Conseil constitutionnel n’est pas un degré de juridiction encore moins une cour suprême.
3- Le juge constitutionnel confronté à cette contestation de la nationalité du sieur NKOM aurait constaté qu’il s’agissait d’une question préjudicielle qui l’obligeait à surseoir à statuer et à renvoyer la question sur la validité de la nationalité camerounaise de Monsieur NKOM devant le juge civil COMPÉTENT à savoir le tribunal de Grande instance,matériellement compétent en matière d’état de personnes.
Article 41(2) Code de nationalité.
” L’exception de nationalité camerounaise et l’exception d’extranéité constitue devant TOUTE AUTRE JURIDICTION autre que la juridiction civile de droit commun une question préjudicielle”
En conclusion, le juge constitutionnel a outrepassé sa compétence.
Par Christian Bomo Ntimbane, Avocat
