Cameroun: Détention arbitraire et harcèlement judiciaire à l’encontre de M. Michel Biem Tong

APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE

CMR 004 / 1118 / OBS 136

Détention arbitraire / Harcèlement judiciaire

Cameroun

21 novembre 2018

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Cameroun.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire à l’encontre de M. Michel Biem Tong, journaliste et défenseur des droits humains. M. Biem Tong est le directeur du media en ligne HURINEWS, site d’information camerounais se concentrant sur les droits humains. Il est également membre du Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (REDHAC). Depuis 2016, il a beaucoup travaillé sur la crise socio-politique et les violations des droits humains dans les régions anglophones du Cameroun.

Selon les informations reçues, le 15 novembre 2018, la substitut du Commissaire du Gouvernement près le Tribunal militaire de Yaoundé a requis que M. Michel Biem Tong soit « placé sous mandat de dépôt à la prison de Kondengui », retenant contre lui les trois chefs d’accusation d’« apologie du terrorisme », de « déclarations mensongères » et d’« outrage au chef de l’État » pour « avoir réalisé trois voice mailsen direction des sécessionnistes ». S’il est jugé coupable, M. Biem Tong risque la peine de mort, sur la base de l’Article 2 de la loi n° 2014/028 du 23 décembre 2014 portant « répression des actes de terrorisme ». La prochaine audience devant le Tribunal militaire est prévue pour le 5 décembre 2018.

Le 23 octobre 2018, M. Michel Bien Tong avait été convoqué par le Colonel Joël Émile Bamkoui « pour une discussion » dans les locaux du Secrétariat d’État à la Défense (SED) à Yaoundé. Il n’en est jamais ressorti, et toutes visites lui sont depuis interdites, y compris celles de sa famille ou de ses avocats.

1. Biem Tong a été traduit devant le Tribunal militaire de Yaoundé le 29 octobre 2018, et le Procureur a demandé que sa détention soit prolongée de 48 heures, le temps de l’enquête. Le 31 octobre, il a été à nouveau traduit devant ce Tribunal militaire mais ses avocats n’ont pas été autorisés à consulter le dossier des prétendues « preuves à charge » rassemblées par le Procureur. L’audience a été ajournée et M. Biem Tong a été renvoyé en détention au SED. Le 7 novembre 2018, M. Biem Tong a été à nouveau cité à comparaître pour la lecture des conclusions de l’enquête ouverte contre lui par le Colonel Joël Émile Bamkoui.

L’Observatoire s’inquiète par ailleurs de l’état de santé de M. Michel Biem Tong, qui aurait été victime d’actes de torture pendant sa détention et qui souffre d’un accès palustre et grippal depuis le 9 novembre 2018. Il n’a à ce jour reçu aucune assistance médicale.

L’Observatoire rappelle que d’autres journalistes camerounais sont actuellement eux aussi harcelés par la justice en raison de l’exercice légitime de leur profession, à l’instar de M. Joseph Olinga Ndoa^[1], M. Gustave Flaubert Kengne^[2], et M. Michel Kalabassou^[3]. Mme Mimi Mefo Takambu^[4]a, quant à elle, vu les charges pesant contre elle levées le 12 novembre 2018 après avoir été accusée de « propagation de fausses nouvelles et cybercriminalité » et d’« atteinte à la sécurité de l’État » pour avoir relayé une information de l’agence Catholic News Agency (CNA) sur la mort du missionnaire américain Charles Truman Wesco à Bamenda au cours d’un échange de tirs entre l’armée régulière et les groupes rebelles.L’Observatoire s’inquiète de cette dégradation de la liberté d’expression au Cameroun.

L’Observatoire condamne fermement la détention arbitraire et le harcèlement judiciaire à l’encontre de M. Michel Biem Tong et appelle les autorités à cesser tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, contre M. Michel Biem Tong et l’ensemble des défenseurs des droits humains dans le pays.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités camerounaises en leur demandant de :

1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Michel Biem Tong et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Cameroun ;
2. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Michel Biem Tong ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Cameroun ;
3. Effectuer une enquête indépendante et impartiale sur les actes de torture mentionnés ci-dessus et s’assurer que leurs auteurs soient traduits en justice ;
4. S’assurer que l’ensemble des procédures engagées à l’encontre de M. Michel Biem Tong soient conduites dans le respect du droit à un procès équitable, et qu’il ait accès à sa famille, ses avocats et à une assistance médicale ;
5. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1, 5(b) et 12.2 ;
6. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de humains ratifiés par le Cameroun.

Adresses :

• S.E. M. Paul Biya, Présidence de la République, Palais de l’Unité, Palais de l’Unité, 1000 Yaoundé, Cameroun, Fax +237 22 22 08 70
• S.E. M. Philémon Yang, Premier Ministre, et Chef du Gouvernement, Primature du Cameroun, 1000 Yaoundé‚ Cameroun. Fax : +237 22 23 57 65. Email : spm@spm.gov.cm
• M. Laurent Esso, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax : + 237 22 23 00 05
• M. Paul Atanga Nji, Ministre de l’Administration territoriale, Fax : + 237 22 22 37 35
• Dr. Chemuta Divine Banda, Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés du Cameroun (CNDHL),Fax : +237 22 22 60 82, E-mail : cndhl@iccnet.cm / cdbanda26@yahoo.fr
• H.E. M. Anatole Fabien Marie Nkou, Ambassadeur, Mission permanente de la République du Cameroun à Genève, Avenue de France 23, 1202 Genève, Suisse. Fax : + 41 22 736 21 65, Email : mission.cameroun@bluewin.ch
• S.E. M. Daniel Evina Abe’e, Ambassadeur du Cameroun auprès de la Belgique et de l’Union Européenne, Ambassade du Cameroun à Bruxelles, 131 av. Brugmann, 1190 (Forest), Belgique, Fax : + 32 2 344 57 35 ; Email : ambassade.cameroun@skynet.be ; embassy@cameroon.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Cameroun dans vos pays respectifs.

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Paris-Genève, le 21 novembre 2018

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

• E-mail : Appeals@fidh-omct.org
• Tel et fax FIDH : +33 1 43 55 25 18 / +33 1 43 55 18 80
• Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / +41 22 809 49 29