Selon des données publiées par les services du ministère des Affaires sociales, 792 mineurs sont en prison au Cameroun, dont 510 dans la seule région du Centre. Marcel M., 16 ans actuellement, fait partie de ces effectifs.
C’est à la suite d’une affaire de vol d’un appareil photo il y a deux ans qu’il s’est retrouvé privé de liberté à Kondengui, en attente de jugement depuis. L’histoire aurait pourtant pu connaître un dénouement moins douloureux pour l’adolescent si le Code de procédure pénale du 27 juillet 2005, en ses articles 700 à 745, avait été appliqué. Par exemple, en l’article 704 il est stipulé que « le mineur de 12 à 14 ans ne peut faire l’objet d’un mandat de détention provisoire qu’en cas d’assassinat, de meurtre ou de coup mortel ». L’article 705 édifie également : « Le mineur de 14 à 18 ans ne peut faire l’objet d’un mandat de détention provisoire que si cette mesure paraît indispensable ».
De ce fait, il est prescrit dans l’article 706 que « le mineur ne peut être détenu que dans un établissement de rééducation, un quartier spécial d’une prison habilitée à accueillir des mineurs ». Le Code de procédure pénale, avec un apport d’innovations majeures relativement au traitement de la délinquance juvénile, accroît aussi les prérogatives des travailleurs sociaux en la matière. Désignés assesseurs, ils sont désor mais appelés à siéger aux côtés des magistrats dans toutes les audiences impliquant un mineur. Au cours desdites audiences, les assesseurs ont une voix délibérative sur les peines et mesures appliquées au mineur. Ils interviennent, par ailleurs, comme délégués permanents à la liberté surveillée. Ils sont ainsi chargés d’assurer l’assistance, la protection, la surveillance et l’éducation des jeunes délinquants placés en liberté surveillée par une ordonnance du juge. Dix ans après l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale, le ministère des Affaires sociales (Minas) constate le nombre de plus en plus croissant de mineurs en détention. Une situation que le ministre d’État, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Laurent Esso, a lui aussi relevée pour la déplorer lors de la dernière réunion annuelle des chefs de cour d’appel.
Le ministre d’Etat avait alors invité toutes les parties prenantes à réfléchir à un moyen efficace permettant de désengorger les prisons et surtout d’éviter que les mineurs y séjournent. C’est pour répondre à ce besoin que s’est tenu la semaine dernière à Yaoundé un atelier sur l’évaluation de la mise en œuvre des articles 700 à 745 du nouveau Code de procédure pénale. « L’objectif étant de concilier à la fois l’obligation pour le mineur de répondre des actes délictueux qu’il a posés et celle de respecter et de protéger les droits qui lui sont reconnus, afin de faciliter sa resocialisation », a confié Lasomme Moussa, conseiller technique n°1 au Minas. Au-delà de la non application des articles sus évoqués du Code de procédure pénale, les experts ont aussi relevé, pour expliquer la hausse du nombre d’adolescents dans les prisons, la facilité avec laquelle ils sont interpellés et déférés au parquet. De source introduite pourtant, les infractions commises sont souvent mineures et peuvent se régler à l’amiable avec la victime.
« Mais comme nous sommes dans une société où les gens aiment faire des démonstrations de force et de capacités de nuisance, biens des jeunes sont inutilement brisés ainsi. Maintenant, il faudrait que les parquets soient incités à traiter les infractions en temps réel pour éviter ces engorgements », explique un juriste. La correction des écarts devrait donc s’exercer autrement que par une incarcération qui ne fait que transformer de jeunes délinquants en « caïds ». Des prises en charge autres que carcérales devraient être explorées : mise à l’épreuve, travail d’intérêt général, mesure d’action éducative en milieu ouvert, liberté surveillée préjudicielle, mesure de réparation, contrôle judiciaire.
© Cameroon Tribune : Assiatou NGAPOUT M.
