Dans son ordonnance de disjonction de procédure du 11 janvier 2010, le juge d’instruction Pascal Magnanguemabe énonce que c’est le secrétaire général à la présidence qu’était Marafa Hamidou Yaya
qui, en août 2001, a ordonné au ministre des Finances de l’époque, Michel Meva’a M’Eboutou le déblocage de 29 millions de dollars pour l’achat d’un avion présidentiel. Mais au cours de l’audience du 26 juillet 2012 au TGI du Mfoundi, cette accusation s’est écroulée comme un château de carte. C’était au cours d’un face à face entre Marafa et Michel Meva’a M’Eboutou que nous vous proposons:
Marafa Hamidou: Monsieur le Ministre, le ministre d’État secrétaire général à la présidence de la République pouvait-il donner des instructions au Ministre des Finances pour engager le décaissement des fonds pour l’achat d’un avion présidentiel ?
Meva’a Meboutou: M. le président (du tribunal, ndlr), ce n’était plus nécessaire parce qu’il s’agissait d’une dépense publique régulière normalement ordonnancée.
Marafa Hamidou: En d’autres termes, est-ce-que le secrétaire général de la présidence que j’étais vous avait demandé d’engager une dépense, vous en tant qu’ordonnateur du budget de l’État ?
Meva’a Meboutou: M. le président, ce n’était pas l’objet fondamental, ce n’était pas le point le plus important (Éclats de rires dans la salle), je n’aurais jamais pu hésiter à payer, alors que c’était une dépense publique, sous peine de forfaiture. Donc l’intérêt de la question qui m’est posée m’échappe.
Marafa Hamidou: Est-ce que vous venez de dire que le secrétaire général de la présidence ne vous a pas donné des instructions ?
Meva’a Meboutou: (Quelques secondes de silence puis le ministre Meva’a répond) Ces instructions…si elles n’étaient pas fondées, je ne les aurais même pas respectées.
Marafa Hamidou: Je reformule ma question, est-ce-que le secrétaire général de la Présidence a qualité pour ordonner au Ministre des Finances d’engager une dépense non-inscrit au budget de la Présidence ?
Meva’a Meboutou: M. le président, je ne vois pas l’intérêt de cette question (Rires dans la salle d’audience).
Marafa Hamidou: Est-ce qu’on peut présenter devant le tribunal un document par lequel le secrétaire général de la Présidence instruisait le ministre des Finances d’engager la dépense ?
Meva’a Meboutou: M. le président, je ne connais pas ce dossier (rires dans la salle)…je ne peux pas répondre à cette question.
