En PDF les constatations adoptées par le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU au titre de l’article 5 (par. 4) du Protocole facultatif, concernant la communication numéro 2660/2015 Urbain Olanguena Awono représenté par son avocat Richard Sedillot contre l’État du Cameroun: ONU Urbain Olanguena Awono
Source: Eitel Elessa Mbassi, Le Jour
Le 31 mars 2008 au petit matin, la vie d’Olanguena Awono bascule. Il est interpellé à son domicile par le groupement spécial d’opération (Gso), une unité spéciale de la police chargée de lutter contre le banditisme. Il est conduit à la Police judiciaire et placé en garde à vue. Les enquêteurs s’appuient sur un rapport du contrôle supérieur de l’État qui quelques semaines plus tôt, l’a épinglé pour le détournement de 14 milliards FCfa mis à la disposition du Cameroun par le Fonds mondial de lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose. Une semaine plus tard, Olanguena Awono est mis sous mandat de détention provisoire à la prison centrale de Yaoundé.
Alors que l’information judiciaire se poursuit devant le juge d’instruction, en avril 2009, le directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose réagit aux accusations contre l’ex- Minsanté: «l’axe des enquêtes menées par les autorités camerounaises n’engage pas le Fonds mondial. En tout point de vue, tous les rapports financiers et la revue des programmes financés par notre institution montrent à suffisance qu’ils ont été gérés de façon satisfaisante à cette date», souligne le Pr Michel Kazatchkine qui conclut que le « Fond mondial n’a aucune preuve montrant une mauvaise utilisation des crédits alloués au Cameroun ». En juin 2009, un collège d’experts judiciaires commis par le juge d’instruction conclut à une absence de malversations financières. Olanguena est renvoyé en jugement.
Annulation des charges
En octobre 2010, son procès s’ouvre devant le Tribunal de grande instance (Tgi) du Mfoundi. Cinq chefs d’accusation lui sont imputés: le financement à hauteur de 11 millions FCfa d’un livre sur le Sida, le paiement d’un marché fictif de livraison de moustiquaires de 80 millions FCfa, le détournement de 200 millions FCfa et la tentative de détournement de 60 millions FCfa dans le cadre d’une subvention accordée à l’association camerounaise de marketing social (Acms) ainsi que le détournement de 122 millions FCfa pour la livraison de dépliants et autres gadgets par des Ong de lutte contre cette pandémie. Ces trois dernières accusations qui étaient au départ qualifiées comme étant des «dépenses fictives» vont se transformer en «violation des règles de passation des marchés». Sans que l’accusé ne soit notifié de cette requalification des faits tels que l’exige la loi.
Les avocats d’Olanguena demandent que ces trois chefs d’accusation soient annulées. Le Tgi rejette leur demande. Devant la Cour d’appel du Centre, ils ont gain de cause. Cette juridiction décide de l’annulation de ces trois chefs d’accusation. Le parquet se pourvoit en cassation devant la Cour suprême. Celle-ci confirme la décision d’annulation de la Cour d’appel et Olanguena Awono n’est renvoyé en jugement que pour les deux autres chefs d’accusations de départ notamment : le financement à hauteur de 11 millions FCfa d’un livre sur le Sida et le paiement d’un marché fictif de livraison de moustiquaires de 80 millions FCfa. La Cour suprême décide que ces deux accusations soient jugées devant des juges autres que ceux qui ont préalablement connu du dossier. Après les débats, les nouveaux juges mettent l’affaire en délibéré. Le verdict est annoncé pour le 7 octobre 2012. Ce jour-là, la collégialité se présente à l’audience pour rendre sa décision. Mais le parquet est absent.
Puisque la loi interdit de rendre une décision de justice en matière pénale en l’absence d’une des parties au procès, le verdict est renvoyé au 16 octobre 2012. Une fois encore le représentant du parquet que dirigeait à l’époque le procureur de la République Fils Ntamack (il a été promu procureur général de la Cour d’appel du Centre, Ndlr) est absent. L’affaire est transférée au Tribunal criminel spécial (nouvellement créé) et dont la mise en place était prévue le lendemain. Mais avant de connaître de ce dernier dossier, le Tcs choisit de réactiver les trois premières inculpations qui avaient pourtant été annulées par la Cour suprême. Au terme de ce premier procès, Olanguena Awono est condamné à 15 ans de prison pour «détournement par assimilation» pour avoir violé les règles de passation des marchés publics.
Tout ce scénario amène l’avocat français d’Olanguena Awono, Me Richard Sédillot, à s’interroger devant la haute juridiction en ces termes: «Si réellement M. Olanguena est coupable, devrait-on inventer des infractions qui n’existent plus, devrait-on trafiquer la loi, s’il était coupable n’était-il pas besoin de laisser la justice suivre son cours normal? Pourquoi a-t-on aussi eu besoin de faire obstacle à la justice». Et de conclure : « si on a mis en œuvre tous ces artifices ne serait-ce pas finalement parce que Olanguena Awono est innocent?».
Et Urbain Olanguena d’ajouter: «Je demande, en toute humilité, qu’il me soit fait justice selon la vérité, rien que la vérité. Le mensonge est le ferment de l’injustice, il ne peut pas fonder la justice. En l’occurrence, la vérité est simple à constater : Je n’ai rien détourné, je n’ai rien pris au Cameroun que j’ai servi dans l’honnêteté, le respect de la loi et de la morale. Je n’ai commis aucun crime contre la fortune publique…Demain, chacun, devant l’Histoire et assurément devant Dieu, devra rendre des comptes. Mais demain qui appartient à Dieu, le seul Maître du temps, n’est pas encore écrit, il procédera de ce que nous faisons maintenant. Agissons donc dans la vérité, car la vérité triomphe toujours».
La Cour Suprême du Cameroun, simple chambre d’enregistrement d’un tribunal d’exception nommé Tribunal Criminel Spécial (TCS)
Curieusement le mercredi 05 Août 2015 la Cour suprême va entériner la forfaiture du Tribunal Criminel Spécial (TCS) en condamnant l’ancien ministre de la santé Urbain Olanguena Awono à 10 ans de prison ferme et à verser 325 millions de FCFA à l’État du Cameroun. Au pas de course le président de séance Daniel Mekobe Sone va livrer le verdict politique. Il va estimer que l’arrêt rendu par le tribunal criminel spécial bien qu’entaché d’irrégularités, conclut à des fautes de gestion commises par l’ancien ministre dans les conventions signées avec des structures telles que l’association Camerounaise pour le marketing social (ACMS), l’attribution du marché des moustiquaires imprégnées à M. Soua Mbella…des marchés prétendument attribués par l’ancien ministre «en flagrante violation du code de passation des marchés publics ».
10 ans de prison ferme, et on en parle plus: manœuvre de diversion judiciaire impeccablement exécutée!
En dépit donc d’une incontestable innocence, la justice aux ordres camerounaise peut ainsi aller chercher la petite bête culpabilisatrice dans d’imaginaires fautes de gestion, et maintenir indéfiniment en détention un homme déjà accablé par le mensonge d’État pendant plus 08 années. Parce que la diversion judiciaire est à ce jour la seule réponse que peut raisonnablement encore offrir la dictature crapuleuse de Paul BIYA à un peuple affamé et désœuvré. Et le fait de livrer de la sorte à la vindicte populaire et aux bailleurs de fonds multilatéraux les têtes de quelques lampistes soigneusement désignés, constitue l’unique moyen dont dispose Paul BIYA de détourner les regards inquisiteurs de la communauté internationale sur sa mauvaise gouvernance chronique, dont la misère endémique constitue le lot quotidien de l’écrasante majorité des Camerounais.
Personne ne saurait certes le lui reprocher…De grâce, ne soyons pas dupe de la grossière manœuvre politique non plus!
JE SUIS URBAIN OLANGUENA AWONO, JE SUIS UN PRISONNIER POLITIQUE, JE SUIS OTAGE DE PAUL BIYA
Le Comité de Libération des Prisonniers Politiques (CL2P)
