Quand la révision du Code pénal accouche d’une curieuse affaire…KAMTO !
C’est un secret de polichinelle. Il ya désormais une affaire KAMTO. Affaire totalement inattendue car, l’opinion ne pouvait s’imaginer que la controverse née de la révision du Code pénal, conduirait à un grand moment de « publicité » du Président du MRC. Pour rappel, tout est parti du samedi 25 juin, pendant que le MRC tenait un meeting dit-on fortement couru à Bamenda, un ancien député UPC Paul SOPPO, sur un plateau de télévision à Douala, déclare en substance que Maurice KAMTO, professeur émérite de droit, est comptable du Code pénal querellé et que pour cette médiocre besogne, son cabinet a empoché la rondelette somme de 14 milliards. Il n’en fallait pas plus pour mettre le feu aux poudres…
Mais au fait de quoi s’agit-il ?
Il faut se référer à deux documents récents très édifiants. L’un est publié le 30 juin 2016 sur son mûr facebook, par le désormais célèbre journaliste camerounais d’investigation Boris Bertolt, actuellement à l’étranger. Le second, est publié dans le site internet du MRC par son Président et il est intitulé : Code pénal camerounais : le MRC appelle à une nouvelle concertation, sur quelques points litigieux.
Le premier document renseigne sur les rapports qu’a entretenus ou entretient Maurice KAMTO avec Brain trust, un cabinet conseil, ainsi que le contexte d’adjudication du marché de relecture de certains documents normatifs, dont le code pénal par Brain trust. Le second document contient des aveux importants du Président du MRC. Notamment que la première mouture de relecture du Code pénal a été réalisée sous sa supervision sur la base d’une large concertation.
Nous notons d’ailleurs que c’est à cette mouture, version KAMTO, que nous devons la « filouterie de loyers tant contestée ». Tout comme y figurait aussi l’enrichissement illicite, qui a curieusement disparu en 2016… Les arguments qu’ils donnent relativement à la filouterie de loyers, sont d’ailleurs repris aujourd’hui à son compte personnel, par Me MBIAM du RDPC, communicant attitré du nouveau code pénal.
Maurice KAMTO fait également une déclaration intéressante : « Je rappelle que la mise à jour du Code Pénal avait été confiée au Cabinet Conseil Brain Trust Consulting, dirigé par le Professeur Grégoire JIOGUE, au terme d’un appel d’offre public lancé par le Ministère de la Justice, auquel avaient répondu plusieurs cabinets de conseil juridique et d’Avocats. Le Cabinet Brain Trust, dont nul n’ignore que j’avais été un des fondateurs en 1994, avait été sélectionné par la Commission de passation des marchés, dont je n’étais pas membre et alors du reste que j’étais absent du Cameroun. ».
Le jeu d’acteurs…
Il y a donc deux acteurs. L’un dirige, c’est Grégoire JIOGUE, l’autre est co-fondateur, c’est Maurice KAMTO. Mais, cette précision ne dit pas qui est propriétaire de Brain Trust. Pour le savoir, il faut se référer au document de Boris Bertolt. Il nous apprend d’abord qu’il ne s’agit pas de 14 milliards, mais de 11 milliards non pas gagnés par Brain Trust, mais affectés dès 2008 par l’Union Européenne dans le cadre du 10ème Fonds Européen pour le Développement (FED) au MINEPAT.
Issus d’une enveloppe globale de 157 milliards, les 11 milliards étaient destinés à améliorer le Secteur de la justice. Pour la relecture du Code pénal, du code de procédure civile et l’écriture du Code de procédure pénale, Brain Trust n’a donc gagné qu’un marché de 85 millions. C’est vrai aussi que ce que Boris Bertolt ne dit pas, c’est que Brain Trust a gagné d’autres marchés sur le package financé par les 11 milliards… Mais ceux-là ne sont pas encore sujets à polémiques…
Pour revenir au Code pénal, Boris Bertolt nous informe que c’est en 2004 lorsqu’il est appelé au Gouvernement, que Maurice KAMTO se fait remplacer par Grégoire JIOGUE pour devenir simple actionnaire. Ici, nous avons la réponse à notre question. Maurice KAMTO est demeuré co-propriétaire de Brain Trust avec les autres co-fondateurs de 1994 et avec éventuellement, de nouveaux actionnaires. A ce titre, il a perçu des bénéfices de la ou des prestation(s) de Brain trust, alors même que certains de ces bénéfices provenaient des marchés publics.
Et là, il y a pas que l’histoire qui le rattrape, mais la loi aussi. On ne parle ni de délit d’initié, ni de conflit d’intérêts encore absents du Code pénal à l’époque des faits. En revanche l’article 135 intitulé « intérêt dans un acte » aurait pu être invoqué : Il dispose : « Est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 200.000 à 2.000.000 de francs, tout fonctionnaire ou agent public qui, directement ou indirectement, prend ou reçoit un intérêt : (…) c) dans les marchés ou contrats passés au nom de l’État ou d’une collectivité publique, avec une personne physique ou morale ».
Dans les encolures de la loi…et de la morale…
J’ai dit « aurait pu être invoqué » ? Oui ! Cette infraction est un délit et non un crime. L’action publique non exercée, en matière de délit, est éteinte, trois (03) ans après les faits conformément à l’article 65 alinéa 4 du Code de procédure pénale du 27 juillet 2005. Ça s’appelle la prescription. A moins que conformément à l’article 66 du même code, il y ait eu un acte interruptif de prescription à savoir : « le dépôt d’une plainte, les instructions écrites du Ministère public prescrivant des mesures d’enquête, les exploits d’huissiers, les procès-verbaux d’enquête de police, les mandats de justice, l’interrogatoire de l’inculpé, du prévenu ou de l’accusé et l’audition de la partie civile, du civilement responsable, des témoins et de l’assureur à l’information judiciaire ou à l’audience, les jugements avant-dire-droit et les déclarations de recours ». Autant de brèches qui pourraient être exploitées par le « rouleau compresseur ».
En tout état de cause, notre société évolue, l’éveil citoyen s’aiguise. Les contours de la personnalité d’un homme public ne s’arrêtent plus seulement à ce qu’il dit ou veut faire croire, mais aussi à son passé dont les traces, d’une façon ou d’une autre, remonteront toujours en surface. Nous qui sommes si acerbes et caustiques envers les autres, nous devons bien réfléchir avant d’adopter certaines postures. A tout moment il peut nous être imposé de nous expliquer. Et ce sera une obligation morale. Plus que par le passé, ceux qui ont des prétentions politiques ou a assumer des charges publiques, doivent faire attention. Tous ceux qui incapables par le passé, de résister à certaines tentations, se sont laisser aller à de petits arrangements du fait de leur proximité avec l’ordre dirigeant au Cameroun, doivent se préparer moralement à faire face à certaines révélations gênantes.
Ainsi va la politique ! Seuls les naïfs doivent l’ignorer.
Cabral Libii Li Ngue, analyste politique camerounais
