Il reprend en reprécisant ici , les analyses faites par Maître TSAPY Lavoisier, Avocat au barreau du Cameroun.
Au delà des postures, préférences politiques des confrères sus cités ou de tous ceux qui voudront bien commenter ce post, je souhaiterais vivement que nous ayons un débat conceptuel sur le tribunal militaire dans un pays où la constitution garantit l’indépendance de la justice.
Ce n’est donc en aucun cas un débat politique, mais juridique.
MAITRE FIDÈLE DJOUMBISSIE ÉCRIT :
“Les caractéristiques du tribunal militaire mises à nues.
L’honneur revient à Me Tsapy Lavosier qui hier au cours de l’émission Droit de Réponse sur équinoxe télévision a pris soin d’indiquer ces caractéristiques.
L’avocat militant du SDF avec beaucoup de dextérité a montré que la justice militaire est une justice parallèle étant donné que son organisation et son fonctionnement sont distincts de la justice de droit commun.
En effet il s’agit d’une juridiction d’exception placée sous l’autorité du président de la République à travers le Ministre délégué à la présidence de la république charge de la défense.
C’est le Ministre de la défense qui engage les poursuites et le président de la république peut les arrêter.
En clair le président de la république est l’organe des poursuites. Plus simplement c’est le chef du parquet ou bien le procureur.
S’agissant de l’organe du jugement, le magistrat militaire ne peut pas juger selon sa conscience puisqu’il est astreint à la discipline militaire marquée par le strict respect de la hiérarchie.
Dans leur secteur les militaires parlent d’engagement pour l’honneur et la fidélité au chef. Le chef ici étant le président de la république chef des forces armées.
Au regard de tout ce qui précède il est clairement établi qu’il y a absence de séparation entre les organes des poursuites et de jugement.
De ce point de vue on ne peut pas à proprement parler d’une justice indépendante comme a voulu faire croire à l’opinion publique le Ministre de la communication.
Nous devons retenir que les décisions rendues par le Tribunal militaire au Cameroun viennent de la présidence de la république.
C’est bien à propos que Me Tsapy a qualifié cette juridiction de juridiction politique que le président de la république peut utiliser à tout moment pour neutraliser ses adversaires politiques.’
Source: Me Christian Bomo Ntimbane
