Le nouveau Code pénal viole la Constitution camerounaise
Le 13 juin, le ministre de la justice du Cameroun déposait sur la table des députés du pays un projet de ...
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Étiquette : projet de loi
Le nouveau code pénal met le Cameroun en émoi
Pénalisation de l'adultère dans un pays polygame, mendicité réprimée là où la pauvreté frappe 37,5% de la population, prison pour ...
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Code Pénal Camerounais: le MRC appelle à une nouvelle concertation sur quelques points litigieux
L’Assemblée Nationale a adopté, le 22 juin 2016, la loi portant Code pénal; le Sénat l’a adoptée à son tour ...
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Communiqué de presse
Sur convocation de Monsieur le Bâtonnier, LE CONSEIL DE L’ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DU CAMEROUN, Réuni en session extraordinaire ...
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L’honorable Martin Oyono (photo), député de l’océan: «Ce serait une trahison pour le Parlement d’ignorer l’infraction de «non-déclaration des biens et avoirs»
L'honorable Martin Oyono (photo), député de l'océan: «Ce serait une trahison pour le Parlement d’ignorer l’infraction de «non-déclaration des biens ...
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Cameroun – Code pénal: une révision conforme à l’obscurantisme politique triomphant
Cameroun : ce qui va (peut-être) changer dans le code pénal Le code pénal camerounais va-t-il faire peau neuve? Lire ...
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Cameroun: le projet controversé de révision du code pénal devant le Parlement
Au Cameroun, les locataires mauvais payeurs de mauvaise foi ne sont pas à l’abri d’une expulsion. Mais si le nouveau ...
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Nous considérons comme prisonnier politique, toute personne qui serait en prison pour des motifs autres que ceux du droit commun (communément avancés) qui pourraient avoir servi de façade légale au déclenchement de son affaire.
